2020 - PLU approuvé
Incidences des options du PLU sur l’environnement
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2019 - Avis des personnes publiques associées sur le plu arrêté
Avis de l'Unité départementale de l'architectyre et du patrimoine du Bas-Rhin - Arrêt PLU
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Délibérations de la Commission Permanente du Conseil Départemental (30.09.19) - Arrêt PLU
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2019 - PLU arrêté le 11/07/2019
Instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
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2019 - Suite à réunion des personnes publiques associées
2019
2018